Versement d’une gratification pour les stagiaires
Peut-on verser une gratification à un stagiaire bénéficiant de l’AFPR ?
Un demandeur d’emploi peut bénéficier d’une action de formation préalable au recrutement (AFPR).
Ce dispositif, financé par Pôle emploi, permet à une entreprise d’accueillir un demandeur d’emploi en stage de formation en vue d’un éventuel recrutement à l’issue du stage. Conventionnée avec Pôle emploi, l’entreprise perçoit une aide permettant de couvrir tout ou partie des frais pédagogiques de la formation.
La question récurrente est de savoir si l’entreprise d’accueil peut verser une gratification ?
Et si oui, quel est son régime social ?
Rémunération du stagiaire
Durant le stage en entreprise, le demandeur d’emploi a le statut de stagiaire de la formation professionnelle et perçoit une allocation versée par Pôle emploi.
En pratique, il arrive que l’entreprise d’accueil souhaite gratifier le stagiaire pour récompenser son investissement dans le cadre de la formation.
Cette volonté, si elle est légitime, génère des problématiques dans la mesure où aucun fondement juridique ne justifie le versement d’une gratification au stagiaire.
Pour autant, selon une réponse parlementaire, Pôle emploi estime que, le demandeur d’emploi sous statut de stagiaire de la formation professionnelle peut percevoir une gratification sans
pour autant la déclarer à Pôle emploi (gratification non assimilée à du salaire).
Une question persiste quel est l’impact de cette gratification sur le traitement social de la somme versée par l’entreprise d’accueil ?
Traitement social de la « gratification »
Peut-on considérer que la gratification est exonérée de charges sociales ?
La réponse est négative, l’Urssaf considère que la gratification doit être soumise à toutes les charges sociales comme s’il s’agissait d’un salaire.
