Nouvelles aides pour les contrats d’apprentissage conclus en 2023
1/ Pour les contrats d’apprentissage éligibles à l’Aide Unique
L’aide unique au titre des contrats d’apprentissage reste réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.
Elle concerne les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au maximum au baccalauréat. Elle est concentrée sur la 1re année. L’aide sera versée mensuellement, par l’Agence de service et de paiement (ASP).
Le montant de l’Aide est fixé à 6 000 € pour la première année de contrat pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023 – Cela remplace l’aide étalée sur 3 ans.
Au total, sur la durée du contrat, l’aide devient inférieure au dispositif applicable jusqu’à la fin 2022 (pour la 1re année 5 000 € ou 8 000 € selon l’âge de l’apprenti pour les contrats conclus de juillet 2020 à la fin décembre 2022 ; 2 000 € maximum pour la 2e année ; 1 200 € maximum pour la 3e année.
Procédure. – L’employeur transmet le contrat à l’OPCO ; l’OPCO dépose le contrat auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP)
2/ Pour les contrats d’apprentissage non éligibles à l’aide unique
Pour les contrats d’apprentissage qui ne donnent pas droit à l’aide, le niveau de l’aide a été unifié à 6 000 € maximum, au lieu de 5 000 € ou 8 000 € selon l’âge de l’apprenti. Le nouveau dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide vise les contrats préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant à au moins au niveau 5 (niveau baccalauréat), soit au moins bac + 2 et au maximum au niveau 7 (soit bac + 5).
Accès à l’aide. – L’employeur transmet le contrat à l’opérateur de compétences (OPCO), qui le dépose auprès de l’administration. Le bénéfice de l’aide est en effet subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO.
Gestion par l’ASP. – La gestion des aides est ensuite assurée par l’Agence de services et de paiement (notification de la décision d’attribution à l’employeur, information des employeurs sur les modalités de versement de l’aide, versement mensuel de l’aide, recouvrement des sommes indûment perçues.
À noter :
L’aide n’est pas due :
- En cas de suspension du contrat sans rémunération, pour chaque mois considéré ;
- En cas de rupture anticipée du contrat, à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
